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- Raison sociale : Association, loi 1er juillet 1901
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- Siège social : Maison des Sports - 202 Bd A. Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON I 02 51 44 27 40 I contact@fscf-vendee.fr
- Présidente du Comité Départemental : Christèle VIVIER
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Peuvent donc être poursuivis en contrefaçon toute personne qui reproduit, imite, supprime ou substitut la marque, sans autorisation de son propriétaire.
- Marque : FSCF Fédération Sportive et Culturelle de France
- Déposant : Fédération Sportive et Culturelle de France, Association I 22 rue Oberkampf 75011 PARIS I FR (SIREN 784 714 255)
- Numéro : 4060388
- Classes : 9, 14, 18, 25, 28, 36, 41
- Date de dépôt : 2014 / 01 / 14
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